MÉMOIRE DE L’ASSOCIATION
CANADIENNE DES TRAVAUX PUBLICS
Section I : Qui nous sommes
Créée en 1986, l’Association canadienne des
travaux publics (ACTP) est la voix nationale du milieu des travaux publics. La
portée des travaux publics est mal comprise et les contributions de nos membres
au sein de leurs collectivités demeurent souvent méconnues. En termes simples,
les travaux publics constituent l’ossature de la société. Production d’eau potable et épuration des eaux usées,
routes et ponts, feux de circulation et éclairage, assainissement, transport en
commun et déneigement : ce ne sont que quelques exemples du travail qu’accomplissent
les professionnels des travaux publics afin de s’assurer que nos collectivités
sont durables et sûres, et en faire des milieux de vie sains, où il est
agréable de vivre, travailler, jouer et investir.
À titre de voix nationale du
milieu des travaux publics, nous communiquons avec le gouvernement fédéral pour
lui faire part de notre point de vue sur les politiques publiques qui
rejoignent notre expertise. Nous avons collaboré avec le gouvernement du Canada
sur plusieurs fronts. L’ACTP a, notamment :
· Coprésidé le groupe de travail national sur la
gestion des biens, dans le but d’établir un cadre national pour la gestion
intégrée et efficiente de l’infrastructure municipale, existante et nouvelle,
de façon à réduire les risques et de faire économiser de l’argent aux
contribuables;
· Apporté une importante contribution,
qui a mené à la rationalisation du processus de demande auprès du Fonds de
stimulation de l’infrastructure. Avec ce nouveau processus, les projets qui
font preuve de diligence raisonnable sont approuvés plus rapidement.
Section II : Sommaire
Pour donner suite à l’invitation du Comité
permanent des finances de la Chambre des communes (FINA), l’ACTP a le plaisir
de faire les recommandations suivantes, lesquelles parviendront à :
· Créer de nouveaux emplois et faciliter le
transfert des compétences en gestion de l’infrastructure aux collectivités des
Premières nations;
· Jeter les bases des prochains programmes d’infrastructure,
afin de dynamiser l’économie canadienne dans ce domaine.
Recommandation no 1
Créer des possibilités de mentorat entre
professionnels des travaux publics et Premières nations. La programmation
tiendrait compte des besoins en matière de formation, de certification et de
développement des capacités en vue d’aider les Premières nations à améliorer la
gestion du cycle de vie des infrastructures publiques, y compris les stations
de production d’eau potable et d’épuration des eaux usées. Le mentorat aidera
également à l’évaluation des risques afin de déterminer les biens qui doivent
être entretenus, mis hors service ou remplacés, et d’établir des priorités quant
au travail à faire et aux besoins de financement.
Recommandation no 2
Affecter des ressources pour
mener des consultations entre le gouvernement du Canada
et le milieu des spécialistes des infrastructures afin d’élaborer un plan d’action
relatif à l’infrastructure au Canada. Afin d’obtenir des résultats optimaux, on
devra effectuer des évaluations de l’état actuel des principales infrastructures,
comme les autoroutes, les postes frontaliers, les ponts, les réseaux de TI et
les stations de production d’eau potable et d’épuration des eaux usées. L’évaluation
de l’infrastructure doit également prendre en compte l’évolution des besoins et
la croissance démographique.
Section III : Explication des recommandations
1. Créer des possibilités de mentorat entre professionnels des travaux publics et Premières nations.
Le gouvernement du Canada annonçait, dans son budget
de 2010, qu’il avait l’intention d’entreprendre un examen complet de son
approche actuelle en matière de financement de l’infrastructure des Premières
nations. Mené conjointement par le ministère des Affaires indiennes et du Nord
canadien et des représentants des Premières nations, l’examen se penche sur les
façons de soutenir plus efficacement l’accès des Premières nations à d’autres sources
de financement et étudie les approches capables d’améliorer la gestion du cycle
de vie des biens en capital.
L’ACTP a une grande expérience de la mise en œuvre de stratégies et d’initiatives qui
favorisent le renforcement des capacités, le perfectionnement professionnel, la
certification et l’agrément des organismes de travaux publics. Avec son organisation
sœur, l’American Public Works
Association, l’ACTP a élaboré des programmes de formation dans le domaine des
travaux publics. Ces programmes de formation couvrent toutes les disciplines
des travaux publics et traitent de la gestion dans le secteur des travaux
publics. De plus, l’ACTP est l’une des instigatrices de l’InfraGuide du Canada,
lequel identifie les meilleures pratiques dans différents domaines, comme la
gouvernance, l’eau et le transport.
En investissant dans des projets qui mettent en
rapport spécialistes des travaux publics et Premières nations, les collectivités
seront mieux positionnées pour développer leur capacité en ressources humaines
et, du même coup, elles seront capables de mieux gérer et de prolonger la durée
de vie de leurs infrastructures et, à longue échéance, de diminuer les coûts de
remplacement. En outre, étant donné que les infrastructures sont gérées et
entretenues en fonction de normes professionnelles, il est facile de prédire que
la qualité de vie s’améliorera dans les collectivités. Cela fera plus que
produire des avantages sur le plan social et de la santé publique. Parce qu’ils
amélioreront la capacité de la collectivité de donner un essor aux entreprises
existantes et d’attirer de nouveaux investissements, ces projets stimuleront la
création de richesse et la création d’emplois.
Recommandation no 1
Mettre en œuvre un programme pilote qui mettra en
rapport des praticiens des travaux publics et des collectivités des Premières
nations. La programmation devrait tenir compte des besoins en matière de
formation, de certification et de développement des capacités en vue d’aider
les Premières nations à améliorer la gestion du cycle de vie des
infrastructures publiques, y compris les stations de production d’eau potable
et d’épuration des eaux usées. Ce programme aidera également à l’évaluation des
risques afin de déterminer les biens qui doivent être entretenus, mis hors
service ou remplacés.
2. Élaborer un plan d’action relatif à l’infrastructure au Canada
Deux objectifs de la prochaine
étape du Plan d’action économique, énoncés dans le
budget fédéral publié en juin – création d’emplois et soutien aux familles et
aux collectivités canadiennes – seront impossibles à atteindre sans un réseau d’infrastructures
moderne, fiable et sûr. Par ailleurs, on ne connaît toujours pas les intentions
du gouvernement du Canada pour ce qui est des investissements dans les infrastructures
après 2014 – mis à part quelques sources de financement permanentes, comme le
paiement de transfert de la taxe sur l’essence.
Le retrait des subventions au Fonds de stimulation
de l’infrastructure, conjugué à l’expiration, en 2014, du plan Chantiers
Canada, dont les fonds sont, à ce jour, largement engagés, nous fait dire qu’il
est maintenant le temps de préparer les futurs programmes d’infrastructures
stratégiques à long terme. Les premiers ministres du Canada l’ont récemment
souligné dans une déclaration commune diffusée en juillet, qui réclamait l’élaboration
opportune de politiques d’infrastructures stratégiques afin de faciliter le
commerce, en profitant davantage des infrastructures des portes d’entrée et des
postes frontaliers. L’ACTP est d’accord avec les premiers ministres, mais elle
élargirait la portée du nouveau plan d’infrastructures stratégique afin d’y
inclure d’autres catégories d’infrastructure, comme la production d’eau potable
et l’épuration des eaux usées, la large bande, la production d’énergie et le
transport de l’énergie, pour ne nommer que celles-là.
Il est encourageant de constater que le
gouvernement du Canada admet la nécessité de faire participer les intervenants
du secteur des infrastructures. Dans son récent budget, publié en juin, le
gouvernement du Canada a annoncé la tenue de consultations entre le milieu des spécialistes
des infrastructures et le gouvernement fédéral afin d’établir les futures
politiques en matière d’infrastructure.
Même si le budget ne donne aucune précision sur la
portée et l’ampleur de ces discussions, ni sur le moment où elles se tiendront,
l’ACTP estime essentiel que tous les ordres de gouvernement, les Premières
nations et le milieu des spécialistes des infrastructures participent au
processus de consultation. Avec une communauté d’intérêts aussi vaste, il
faudra affecter suffisamment de fonds pour inclure tous les intervenants et pour
s’assurer qu’Infrastructure Canada a les moyens d’entretenir le dialogue en prévoyant
plusieurs phases et rondes de consultation.
De plus, bien que l’objectif ultime des
consultations entre le milieu des spécialistes des infrastructures et le
gouvernement fédéral soit l’élaboration du cadre du prochain programme d’infrastructures
stratégique, il est essentiel d’examiner, durant le processus, plusieurs
questions fondamentales :
· En ce qui a trait au plan Chantiers Canada, qu’est-ce
qui a bien fonctionné? Et, le cas échéant, qu’est-ce qui a mal fonctionné?
· Que nous a appris récemment la rationalisation
des demandes de financement, ainsi que son utilité pour minimiser les
formalités administratives et accélérer l’approbation des projets?
· Les prochains programmes d’infrastructures devraient-ils
être plus étroitement circonscrits et comporter des catégories de financement
plus restrictives, ou encore, être plus accessibles?
· Quel rôle le gouvernement fédéral joue-t-il par
rapport aux infrastructures? Par exemple, le financement des infrastructures devrait-il
avoir comme objet d’appuyer des objectifs en matière de politiques compris dans
des sphères de compétences fédérales claires?
Recommandation no 2
Affecter les ressources suffisantes pour mener des
consultations entre le gouvernement du Canada et le milieu des spécialistes des
infrastructures en vue d’élaborer le cadre du prochain programme d’infrastructures
stratégique au Canada. Afin d’obtenir des résultats optimaux, il faudra
effectuer des évaluations de l’état actuel des principales infrastructures,
comme les autoroutes, les postes frontaliers, les ponts, les réseaux de TI et
les stations de production d’eau potable et d’épuration des eaux usées.
Section IV : Remerciements
L’Association canadienne des travaux publics et
ses 2 000 membres, qui viennent de partout au Canada et représentent
toutes les disciplines du domaine des travaux publics, tiennent à remercier le Comité
permanent des finances de la Chambre des communes de leur avoir donné la
possibilité de déposer leurs recommandations dans le cadre du Processus de
consultations prébudgétaires de 2011.